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Politique de protection des données personnelles

ENATA EVOLUTION, SAS au capital de 1 000 € – RCS PERPIGNAN 847 837 671 – Siège social : 7 Rue Léon Dieudé 66 000 PERPIGNAN recueille et traite des données à caractère personnel dans le cadre de son activité de prestation de service proposée sur ce site internet.

Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées et s’applique à l’ensemble des sites internet, des extranets et applications.


Identité et coordonnées du responsable de traitement :

Le responsable de traitement est Mme Cathy POCH, présidente de ENATA EVOLUTION – 7 Rue Léon Dieudé 66 000 PERPIGNAN Mail de contact : [email protected]
Éditeur : ENATA EVOLUTION, 7 Rue Léon Dieudé 66 000 PERPIGNAN
Hébergeur : VISTAPRINT

Société à responsabilité limitée de droit néerlandais au capital de 90.000 €
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limburg-Noord sous le numéro 12051083.
Siège social : Hudsonweg 8, 5928 LW VENLO, Pays Bas.

Données collectées :

ENATA EVOLUTION collecte directement ou indirectement tout ou partie des données suivantes :
– Identification des prospects / clients  (nom, prénom, date de naissance)
– Identification des bénéficiaires mineurs de moins de 15 ans ou non (nom, prénom, date de naissance, classe),
– Coordonnées postales, électroniques et téléphoniques,
– Suivi des interventions,
– Paiement (moyens et historiques des paiements),
– Avis sur les services proposés par ENATA EVOLUTION,
– Réclamations,
– Identification des organismes tiers partenaires (nom, prénom, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques des contacts).
En tout état de cause, les données personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux finalités exposées au paragraphe ci-après.

Informations relatives aux mineurs de moins de 15 ans :

 Les données personnelles des mineurs de moins de 15 ans, collectées dans le cadre de la mise en place d'un suivi, bénéficient des mêmes mesures de sécurité que toute autre donnée personnelle.


Finalités des traitements mis en œuvre :

La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement.
Les données personnelles font l’objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions précisées ci-dessous :

– Proposition d’autres offres de service,
– Gestion des demandes et du compte client : suivi des demandes, opérations de comptabilité liés aux paiements, traitement d’éventuels impayés,
– Envoi à la demande d’informations sur les activités de ENATA EVOLUTION,
– Mise à jour de la connaissance client, personnalisation de nos offres et du suivi,
– Réalisation d’études de satisfaction, d’avis et de recommandation, traitement des réclamations.

Durée de conservation:

Prospect : 3 ans à compter de la date du dernier contact
Client : 5 ans à compter de la dernière activité
Passé ces délais, les données pourront être anonymisées à des fins statistiques.

Destinataires :
Aucune donnée personnelle ne sera vendue à des tiers.

Les données personnelles pourront être transmises aux destinataires suivants :
 Les autorités administratives, fiscales et judiciaires légalement habilitées.

Aucun transfert de données n'est réalisé en dehors des obligations légales.

Vos droits sur les données vous concernant: 

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le responsable de traitement par voie électronique: [email protected]
    Contacter le responsable de traitement par courrier postal: 
Protection des données personnelles
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7 Rue Léon Dieudé
66000 PERPIGNAN
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.