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 Votre Centre de Coaching à Perpignan 


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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES ENATA EVOLUTION

DEFINITION. On entend par "Enata Evolution", la société Enata Evolution, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 EUROS - RCS Perpignan 847 837 671- dont le siège social est fixé au 7 rue Léon Dieudé– 66000 Perpignan. On entend par "le Souscripteur", le bénéficiaire des prestations de Enata Evolution. On entend par "Prestation" les services proposés par Enata Evolution concernant les prestations de coachings individuels ou collectifs, les ateliers, les formations. L’intégralité des tarifs des prestations proposées par Enata Evolution sont disponibles sur le site www.enata-evolution.fr. Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par une entreprise, une associations ou un établissements scolaires, fera l’objet d’un devis au tarif qui sera transmis à celui-ci.

OBJET. Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Enata Evolution et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée au sein du centre, par téléphone ou par le biais d’internet. La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de services. Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Enata Evolution. Enata Evolution se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

DROIT DE RETRACTATION. Le Souscripteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier recommandé au Centre. Le droit de rétractation n’est valable que pour les prestations non consommées à la date de la réception par Enata Evolution de la rétractation. 

FORFAIT « coaching individuel » : Toute signature de contrat de prestation de coaching individuel s’effectue après un entretien préalable avec le souscripteur ou le bénéficiaire, qui permet : Au souscripteur de confirmer si la technique lui convient, au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client, aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble. A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Enata Evolution proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du souscripteur, sous forme de forfait. Le forfait « coaching individuel » ne s’applique pas pour le coaching individuel « flash » qui est un coaching ponctuel sur une séance.

TARIFS. Enata Evolution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les brochures ne sont donc pas contractuelles. Les prix indiqués sont des prix « net de TVA ».

COMMANDES. Le Souscripteur qui souhaite commander une prestation doit obligatoirement en faire la demande par mail à [email protected] ou prendre RDV au centre pour formaliser la demande et effectuer le paiement dans les conditions prévues. Toute commande de coaching collectifs suppose que le client accepte l’accompagnement mis en place. Dans ce cas, les inscriptions sont prises par ordre d'arrivée et dans la limite des places disponibles. Les coachings individuels feront l’objet d’un contrat formalisant la demande du coaché, excepté pour les coachings « flash » qui constitue une séance de coaching ponctuelle. Enata Evolution se réserve le droit de refuser toute demande d’accompagnement en raison de la particularité de la demande ou des places disponibles. La commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de services et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. 

RESPONSABILITES. Enata Evolution n'est en aucun cas tenu d'un devoir de surveillance des personnes mineurs en dehors des heures de coaching.

En leur qualité de représentant légal, les parents ou des titulaires de l'autorité parentale sont exclusivement responsables de leurs enfants et de leur surveillance en dehors de la durée de la prestation réalisée par Enata Evolution. 

MODALITES DE PAIEMENT. Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les chèques, les espèces et virements bancaires. Aucune prestation ne sera mise en place sans le règlement complet préalable de la prestation. Pour les coachings individuels, en cas de règlement par chèques, le client remet le nombre de chèques indiqués dans le contrat à Enata Evolution avant la première séance et celle-ci en encaisse un par mois ou après chaque séance de coaching effectuée. Chaque règlement donnera lieu à une facturation. A la demande du client, la facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement. Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable. Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

CONFIDENTIALITE : Le contenu des séances est confidentiel. Notre Charte de déontologie ,  qui fait partie intégrante du suivi en coaching individuel, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du souscripteur. Enata Evolution décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du souscripteur pendant la période du coaching et successivement.

ANNULATION DU SOUSCRIPTEUR. Toute période d’accompagnement dans le cadre des coachings collectifs ou tout stages entamés sont dus en intégralité. Toute annulation est à signaler par écrit. En cas d'absence d'un participant à une prestation, celle-ci aura lieu sans lui; elle ne sera pas remplacée et ne donnera lieu à aucun remboursement.

ANNULATION PAR ENATA EVOLUTION. Si Enata Evolution devait annuler une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, il vous serait alors proposé différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée. 

DONNEES PERSONNELLES. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, le Souscripteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Enata Evolution S.A.S. - Protection des Données – 7 rue Léon Dieudé- 66000 Perpignan.

REGLEMENT DES LITIGES. Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera soumis à la compétence des juridictions de Perpignan.